Textes
Les conditions générales de vente sont régies par le décret n°94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. L'achat des programmes et des séjours implique l'entière adhésion du client aux conditions générales et particulières des autocars DE NALE FRERES et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.
Prix
Nos tarifs sont établis en fonction du cours des devises au 2 août 2005. Les prix sont révisés à la hausse et à la baisse pour des variations supérieures à 3%. Les hausses supérieures à 10% donneront au client la possibilité d'annuler sans frais. En tout état de cause aucune modification des conditions ne sera possible moins de 30 jours avant le départ.
Accompte et paiement du solde
Toute inscription doit être accompagnée du versement d'un accompte :
- 45,00 € par journée de voyage.
Le versement du solde doit être versé au plus tard 30 jours avant le départ.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.
Annulation et modification groupe
- Annulation totale du groupe.
- plus de 30 jours avant le départ : 38 € par personne et par journée de voyage avec un minimum de perception de 190 €.
- entre 30 et 18 jours avant la date du départ : 50% de frais d'annulation.
- entre 17 jours et 3 jours avant le départ : 75% de frais d'annulation.
- moins de 3 jours avant le départ : 100% de frais d'annulation.
- Annulation partielle du groupe.
Sous réserve que le nombre minimum de passagers imposé soit respecté.
Jusqu'à 10 jours avant le départ : pas de frais.
Moins de 10 jours avant le départ : 100% de frais d'annulation.
Toute modification entrainant une variation de plus de 25% du nombre de participants au voyage devra être signifiée au plus tard 30 jours avant la date du départ.
Cas de force majeure
Les autocars DE NALE répondent du bon déroulement du voyage, sans toutefois qu'ils puissent être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou de fait de tiers. Néamoins, même dans ces dernières hypothèses, la société s'efforcera de rechercher les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.
Interruption du voyage
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait des voyageurs ou pour qulque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Litiges
Nous recherchons une solution amiable à toute réclamation que le client aurait à nous présenter concernant l'execution d'un contrat pourvu qu'elle ait fait l'objet d'une information à l'époque des faits et que le client nous contacte à cet effet dans les 28 jours suivants son retour. A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Brignoles.