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Les conditions générales de vente sont régies par le décret n°94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. L'achat des programmes et des séjours implique l'entière adhésion du client aux conditions générales et particulières des autocars DE NALE FRERES et son acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.